Conditions d'annulation : Personnalisée
L'affréteur peut résilier ce contrat par anticipation, par lettre recommandée ou pec.
La communication sera effective dès sa réception par le bailleur. ii. En cas de retrait anticipé, le Propriétaire retiendra les paiements reçus à titre de pénalité comme suit : 1. Pour un désistement communiqué entre la date d'embarquement et 30 jours avant la date d'embarquement, le Propriétaire retiendra 100 % de la différence arithmétique. entre le montant de la valeur locative du bateau et les éventuelles commissions retenues par le courtier. 2. Pour les désistements communiqués entre 60 et 31 jours avant la date d'embarquement, le propriétaire retiendra 60% de la différence arithmétique entre la valeur locative du bateau et les éventuelles commissions retenues par le courtier. 3. Pour un désistement communiqué entre 90 et 61 jours avant la date d'embarquement, le propriétaire retiendra un montant correspondant à 40% de la différence arithmétique entre le montant de la valeur locative du bateau et les éventuelles commissions retenues par le courtier. . 4. Pour toute rétractation communiquée au-delà de 91 jours avant la date d'embarquement, le propriétaire retiendra 30% de la différence arithmétique entre le montant de la valeur locative du bateau et les éventuelles commissions retenues par le courtier.