TER HAPPY - Fountaine Pajot ELBA 45 (1 MASTER + 2 CAB + 1 / 3 SDB)

La période pour laquelle a été conclu le présent contrat ne pourra être changée qu’avec l’accord du Propriétaire et dans la mesure de ses possibilités. L’acompte restera acquis au Propriétaire si le Locataire demande la résiliation du contrat, pour quelque cause que ce soit, et à quelque date que ce soit. Le montant de la location restera acquis au Propriétaire, que le locataire ait fait usage ou non du bateau pendant la période de location, quel que soit le motif de cette vacance. En tout état de cause, si le Propriétaire parvient à relouer le bateau réservé, il remboursera la totalité des acomptes versés moins la redevance pour frais de dossier 80 €. Une assurance annulation peut être contractée par le Locataire, à son bénéfice et à ses frais, pour couvrir les risques évoqués aux paragraphes B et C. Un exemplaire de ces contrats peut être adressé au Locataire sur simple demande. Si le bateau livré n’est pas en état de naviguer, soit par manque d’un élément essentiel de sécurité, soit parce qu’il n’est pas conforme aux règlements, et si le Propriétaire n’est pas en mesure de proposer un bateau de caractéristiques égales ou supérieures, le Locataire peut rompre le présent contrat et obtenir la restitution des sommes versées et des frais engagés sans qu’il puisse prétendre à une réparation en dommages intérêts.