Mosè - Bali 5.4

Le locataire peut résilier le contrat, mais perd le droit au remboursement des sommes versées à l'armateur à titre d'acompte confirmant la réservation exclusive. Le locataire perd ce droit à compter du soixantième jour précédant le début de la location. À compter de ce moment, l'armateur, en cas de déclaration ultérieure du locataire selon laquelle il ne peut plus utiliser le navire, aura toujours droit à 100 % du prix. En cas d'interruption de l'utilisation du navire à la demande ou du fait du locataire, aucun remboursement ne sera accordé. La non-utilisation du navire pendant la période prévue ne donne droit à aucun remboursement. L'armateur qui, en raison d'une avarie ou pour toute autre raison indépendante de sa volonté, ne peut livrer le navire contracté, aura toujours la possibilité d'en livrer un autre aux caractéristiques similaires dans un délai de trois jours, avec l'obligation de rembourser au locataire uniquement la quote-part journalière éventuellement non utilisée. Si le retard se prolonge au-delà du délai susmentionné, le locataire sera en droit de demander la résiliation du contrat et le remboursement des indemnités versées, majorées des intérêts au taux légal, mais sans droit à aucune autre forme d'indemnisation.