Beatrice - Bénéteau Oceanis 40.1

Le locataire peut résilier le contrat mais perd le droit au remboursement des sommes versées par lui à l'armateur à titre d'acompte confirmant la réservation exclusive ; le locataire perd le droit de résilier le contrat à compter du soixantième jour avant le début de la location, et le propriétaire à partir de ce moment, en cas de déclaration ultérieure du locataire selon laquelle il ne peut pas utiliser le navire, aura toujours droit à 100% du tarif. En cas d'interruption de la conduite du navire à la demande ou du fait du locataire, celui-ci ne pourra prétendre à aucun remboursement ; La non utilisation du bateau pendant la période de location ne donne droit à aucun remboursement. Le propriétaire qui, pour cause de dommage ou pour toute autre raison indépendante de sa volonté, ne serait pas en mesure de livrer le bateau contracté, aura néanmoins la possibilité d'en livrer un autre avec des caractéristiques similaires dans un délai de trois jours, avec l'obligation de rembourser au locataire uniquement la quote-part journalière éventuellement non utilisée. Si le retard se prolonge au-delà du délai susmentionné, le locataire sera en droit de demander la résiliation du contrat et le remboursement correspondant de tout indemnité versée, majorée des intérêts au taux légal, mais sans droit à aucune autre forme d'indemnisation.