Conditions d'annulation : Personnalisée
En cas de résiliation de la charte-partie par l'affréteur, celui-ci doit en informer immédiatement par écrit le loueur, qui sera en droit de réclamer ou de conserver :
a) l'acompte, si la notification parvient avant la date convenue pour le règlement ;
b) la totalité du prix de la location, si la notification parvient dans les 30 jours précédant le départ.
Cependant, si le loueur est en mesure de relouer le yacht à d'autres loueurs pour la même période et aux conditions initialement convenues, il restituera tous les paiements reçus, déduction faite de tous les frais (commissions incluses) engagés pour cette location et la nouvelle. En cas d'interruption volontaire de la croisière, l'affréteur ne sera pas remboursé, mais devra régler au loueur tous les frais liés à cette nouvelle location.