Aurora - Jeanneau Sun Odyssey 490

L'affréteur peut résilier le contrat mais perd le droit au remboursement des sommes versées par lui à l'armateur à titre d'acompte confirmant la réservation exclusive ; le locataire perd cependant le droit de résilier le contrat à partir du soixantième jour avant le début de la location, et à partir de ce moment le propriétaire, en cas de déclaration ultérieure du locataire selon laquelle il ne peut pas utiliser le navire, aura toujours le droit à 100% du tarif. En cas d'interruption de l'exploitation du navire à la demande ou pour cause de l'affréteur, celui-ci ne pourra prétendre à aucun remboursement ; la non-utilisation du bateau pendant la période prévue ne donne droit au locataire à aucun remboursement. Le propriétaire qui, en raison d'un avarie ou de toute autre raison indépendante de sa volonté, n'est pas en mesure de livrer le bateau contracté, aura cependant la possibilité d'en livrer un autre avec des caractéristiques similaires dans un délai de trois jours, avec l'obligation de rembourser au loueur uniquement le tarif journalier. , le cas échéant, pas apprécié. Si le retard persiste au-delà du délai susmentionné, le locataire aura le droit de demander la résiliation du contrat et le remboursement y afférent des frais payés majorés des intérêts au taux légal, mais sans droit à aucune autre forme d'indemnisation.