Conditions d'annulation : Personnalisée
L'affréteur pourra se retirer de la charte-partie mais perdra le droit à la restitution des sommes versées par lui au propriétaire à titre d'acompte pour confirmer sa réservation exclusive ; l'affréteur perd le droit de se retirer de la charte-partie à partir du soixantième jour précédant le début de la location et à partir de ce moment, le propriétaire aura toujours droit à 100 % du tarif si l'affréteur déclare par la suite qu'il n'est pas en mesure d'utiliser l'embarcation. . En cas d'interruption de l'affrètement du bateau à la demande ou du fait de l'affréteur, ce dernier ne pourra prétendre à aucun remboursement : la non-utilisation de l'embarcation pendant la période stipulée ne donne droit au loueur à aucun remboursement. Le Propriétaire qui, en raison d'une panne ou de toute autre raison indépendante de sa volonté, n'est pas en mesure de livrer l'embarcation contractée, a la faculté d'en livrer - dans un délai de trois (3) jours - un autre de caractéristiques similaires et devra rembourser à l'Affréteur uniquement le montant journalier. tarif pour les jours où l'engin n'était pas à sa disposition. Si le retard se prolonge au-delà de cette période, l'affréteur aura le droit de demander l'annulation de la charte-partie et le remboursement de tout montant payé avec les intérêts légaux sur celui-ci, mais n'aura droit à aucune autre forme de dommages-intérêts.